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Plateforme de Formation e-Learning

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : Ensemble de services par abonnement ou non mis par https://elearning.e-intelligency.fr à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site du Client, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://elearning.e-intelligency.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

 

Présentation du site internet Formation-Cybersecurite.com

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://elearning.e-intelligency.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Le site https://elearning.e-intelligency.fr est édité par AKAOMA SARL, société privée au capital de 100.000 € - RCS Evreux sous le N°443 567 482 00015 - Siège social : 2 rue du Vieux Puits, 27120 Jouy-sur-Eure, France.

e-INTELLIGENCY est une marque commerciale de AKAOMA SARL.

Créateur: https://ww.akaoma.com

Responsable publication : Christophe Pékar
Webmaster : contact[at]akaoma.com
DPO : Christophe Pékar - dpo[at]akaoma.com
Hébergeur : OVH, 140 Quai du Sartel, 59100 Roubaix, France. Site Web : www.ovh.fr. Les données sont hébergées en France. Contact: support[at]ovh.com 

Conditions générales d’utilisation du site internet et des services proposés

L’utilisation du site https://elearning.e-intelligency.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://elearning.e-intelligency.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://elearning.e-intelligency.fr qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://elearning.e-intelligency.fr est mis à jour régulièrement par Akaoma. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site https://elearning.e-intelligency.fr a pour objet de fournir un accès à de la formation continue grâce à la plateforme de formation distancielle (cours en ligne eLEARNING) spécialisée dans le domaine de la Cybersécurité et au monde du Digital.

Akaoma s’efforce de fournir sur le site https://elearning.e-intelligency.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://elearning.e-intelligency.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://elearning.e-intelligency.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

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Le site https://elearning.e-intelligency.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

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Propriété intellectuelle et contrefaçons

Akaoma est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société Akaoma.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Akaoma se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Akaoma se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro : 2192031.

Responsable de la collecte des données personnelles (DPO)

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles (DPO) est : Christophe Pékar représentant légal de la SARL AKAOMA au capital social de 100.000€ - Numéro de TVA  FR04443567482

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Akaoma s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Chaque fois que Akaoma traite des Données Personnelles, Akaoma prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Akaoma les traite.

Finalité des données collectées

Akaoma est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc,
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé),
• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation,
• pour assurer le bon déroulement des cycles de formation, d'activités, de contrôle des connaissances et d'assiduité des étudiants,
• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur Akaoma : adresse email,
• pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email.
• Akaoma ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://elearning.e-intelligency.fr disposent des droits suivants :

• droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs - droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite,
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD),
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD),
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD),
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD),
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Akaoma devra communiquer (ou non) leurs données à un tiers qu’ils auront préalablement désigné.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Akaoma utilise ses Données Personnelles ou veut demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Akaoma par écrit à l’adresse suivante :

AKAOMA – DPO, 2 rue du Vieux Puits, 27120 Jouy-sur-Eure, France

ou par mail à dpo[at]akaoma.com

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Akaoma corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Akaoma par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://elearning.e-intelligency.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Non communication des données personnelles

Akaoma s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Akaoma reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Akaoma s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de Akaoma, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs Akaoma ne collecte aucune « donnée sensible ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de Akaoma et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://elearning.e-intelligency.fr sont principalement les agents de notre service client.

Types de données collectées

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet https://elearning.e-intelligency.fr. Cependant, ce principe comporte certaines exceptions.

En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne. Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, ou de recevoir les lettres d’information.

Concernant les Utilisateurs du site https://elearning.e-intelligency.fr, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service de formation, et qui seront conservées pendant une période maximale de trois (3) ans après la fin de la relation contractuelle:

• Coordonnées (titre, nom, prénom, adresse, téléphone, email de contact, nom de la société),
• Statut (visiteur, étudiant stagiaire),
• Images, adresses de vos réseaux sociaux (Facebook, twitter, Linkedin, …) et divers contenus liés à votre Site développé sur https://elearning.e-intelligency.fr, y compris connexion à des services tiers,
• Toutes informations liées aux cours, aux activités et aux ressources avec lesquels l'Utilisateur interagit seront également stockées et liées avec le profil de l'Utilisateur.
• Nature de l’offre de formation souscrite: date de souscription, date d'expiration, tarifs, état des paiements, statut de vos contrats, canal d’acquisition, données partenaires,
• Url du Site, navigateur utilisé, ID, utilisation de services tiers,
• Contacts du visiteur sur le live chat et niveau de satisfaction déclaré.

Akaoma collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés :

• Date de dernière visite, nombre de visites et de publications,
• Pages visitées,
• Emails et communications reçues,
• Données calculées de segmentation (nombre de publications, nombre de connexions, date de dernière connexion),
• Ouverture des messages in app et des emails,
• Cookies en particulier afin de permettre le suivi du trafic sur votre Site.

Ces données sont conservées pour une période maximale de trois (3) ans après la fin de la relation contractuelle.

Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.

Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://elearning.e-intelligency.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de https://elearning.e-intelligency.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://elearning.e-intelligency.fr.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://elearning.e-intelligency.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et l'utilisation systématique de mots de passe complexes.

Lors du traitement des Données Personnelles, https://elearning.e-intelligency.fr prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

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Balises ("tags") internet

Akaoma peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à Akaoma d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de Akaoma, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://elearning.e-intelligency.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d'Evreux.